J.O. Numéro 66 du 18 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04244

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Arrêté du 9 mars 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRA0000576A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 2000, M. Dumay (Didier, Henri, Michel, André), ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le 1er janvier 1999 en qualité de chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 14 mai 2000 et admis par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.